Mentions Légales

- ÉDITEUR DU SITE
STE NPA BV
Besloten Vennootschap (BV)
Siège social
Monseigneur Leijtenstraat 14
4817 JB Breda – Pays-Bas
Immatriculation (KvK) : 6159244
TVA intracommunautaire : FR18910573534
Téléphone : 06.01.80.04.29
E-mail : nicole01021968@gmail.com
Directeur de la publication : Andries Jan Penning
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2. HÉBERGEMENT DU SITE
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
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3. ACTIVITÉ
Le présent site a pour objet la présentation, la commercialisation et la vente de :
• Conteneurs de stockage ;
• Containers aménagés ;
• Bungalows modulaires ;
• Bureaux modulaires ;
• Solutions de stockage et d’aménagement modulaires ;
• Équipements et accessoires associés.
Les informations, photographies, illustrations, caractéristiques techniques et descriptifs figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents, bases de données et éléments techniques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de STE NPA BV est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la réglementation applicable.
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5. RESPONSABILITÉ
STE NPA BV met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du site sous sa seule responsabilité.
STE NPA BV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Collecte des données
Les informations recueillies via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre :
• du traitement des demandes de renseignements ;
• de la gestion de la relation commerciale ;
• du suivi des prospects et clients.
Base légale
Les traitements sont fondés :
• sur le consentement de l’utilisateur ;
• sur l’intérêt légitime de STE NPA BV pour répondre aux demandes reçues.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit de limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
E-mail : nicole01021968@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
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7. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin de :
• garantir son bon fonctionnement ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience ;
• réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres de son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
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8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
STE NPA BV ne peut être tenue responsable du contenu, des produits, des services ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
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9. MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement STE NPA BV afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation applicable.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
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10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit néerlandais.
Toutefois, les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci leur sont plus favorables.
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11. CONTACT
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
STE NPA BV
Monseigneur Leijtenstraat 14
4817 JB Breda – Pays-Bas
Téléphone : 06.01.80.04.29
E-mail : nicole01021968@gmail.com
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Dernière mise à jour : Juin 2026